POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Mise à jour : 29 octobre 2026.

Qui traite vos données ?

AXE MARITIME EXPERTISE (A.M.E.), société par actions simplifiée au capital de 3 000 €, immatriculée au RCS de Fort-de-France sous le numéro 131 270 415, dont le siège social est situé 17 rue Diaka, 97290 Le Marin, Martinique.

AME est responsable des traitements décrits ici. Pour toute question ou pour exercer vos droits : E-mail, ou par courrier au siège social.

Demandes de devis et de contact

Le formulaire de message recueille votre nom, votre adresse électronique, l’objet et le contenu de votre message. Le formulaire de devis recueille votre prénom, votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone facultatif, le type de navire, le type d’expertise demandé et votre message. Les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires dans le formulaire ; à défaut, l’envoi ne peut pas être effectué. Vous pouvez aussi nous contacter directement par courriel ou téléphone.

Ces informations servent à étudier votre besoin, vous répondre et préparer une éventuelle mission. La préparation d’un devis demandé par vous relève des mesures précontractuelles ; les échanges liés à une mission relèvent de l’exécution du contrat. Les demandes générales et la sécurité du service relèvent de l’intérêt légitime d’AME à répondre aux sollicitations et à protéger son site.

Les données ne sont pas utilisées par le site pour une inscription automatique à une newsletter, de la publicité ciblée ou une décision automatisée. Évitez d’envoyer des données sensibles ou des informations personnelles sans rapport avec la demande.

Transmission par e-mail et destinataires

Les nouvelles demandes sont transmises directement par courriel à E-mail, sans enregistrement de leur contenu dans la base de données WordPress. Si vous utilisez le formulaire associé à un expert, le message est envoyé directement à son adresse professionnelle, affichée dans la fenêtre de rédaction. Le message peut être conservé dans la boîte de réception, les files d’attente du serveur de messagerie et ses sauvegardes. Les destinataires sont les personnes habilitées à traiter votre demande et, lorsque la mission le nécessite, les experts concernés. Les prestataires techniques chargés de l’hébergement, de la messagerie et de la maintenance peuvent intervenir dans le cadre de leurs fonctions. Les demandes ne sont pas publiées sur le site.

Sécurité et données techniques

Les échanges avec le site utilisent HTTPS. Les informations de connexion, notamment l’adresse IP, l’heure, la ressource demandée et les données techniques du navigateur, peuvent figurer dans les journaux du serveur pour son fonctionnement et sa sécurité. Un compteur anti-abus utilise un identifiant dérivé de l’adresse IP pendant une fenêtre de dix minutes. Pour éviter les doubles envois, un identifiant technique dérivé d’un jeton aléatoire permet de reconnaître une soumission déjà transmise pendant vingt-quatre heures ; il ne contient ni le nom, ni les coordonnées, ni le message. Un verrou technique protège l’envoi en cours. Ces mécanismes ne constituent pas une archive du contenu des demandes.

Les journaux techniques font l’objet d’une rotation limitée en nombre de fichiers ou en volume. La conservation supplémentaire d’éléments relatifs à un incident doit rester limitée à ce qui est nécessaire à son analyse et, le cas échéant, à la défense de droits.

Critères de conservation

Les courriels reçus sont nécessaires jusqu’au traitement de la demande et à la clôture des échanges. Lorsqu’une demande n’aboutit pas à une mission, leur conservation après clôture doit être limitée à un besoin justifié, par exemple la preuve des échanges. Les dossiers donnant lieu à une mission suivent les obligations contractuelles, comptables et les délais de prescription applicables.

Les courriels et pièces devenus inutiles doivent être supprimés ou anonymisés par une personne habilitée. Les nouvelles demandes ne sont pas archivées dans la base WordPress. Comprendre les règles de conservation.

Hébergement et transferts internationaux

Le site et la messagerie sont actuellement hébergés chez GTHost / GlobalTeleHost Corp. sur un serveur situé à Miami, en Floride, aux États-Unis. La société d’hébergement est établie au Canada. Les données reçues et enregistrées par ces services sont donc hébergées hors de l’Espace économique européen. Une migration vers un hébergement en France est prévue. Les garanties contractuelles applicables à ces transferts et les éventuels accès depuis d’autres pays restent à confirmer.

Vous pouvez demander à E-mail les informations relatives à ces accès et aux garanties applicables. Ces précisions doivent être actualisées lors de la migration.

Vos droits

Selon la base légale et les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification ou l’effacement de vos données, la limitation de leur traitement, vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime et exercer votre droit à la portabilité lorsqu’il s’applique.

Adressez votre demande à E-mail en précisant les données et le droit concernés. Une preuve d’identité ne peut être demandée qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL. En savoir plus sur vos droits.

Cartographie et itinéraires

La page Contact affiche automatiquement un plan OpenStreetMap pour vous aider à trouver le bureau. Dès son affichage, votre navigateur se connecte à ce service externe, qui reçoit les données techniques nécessaires, notamment votre adresse IP et des informations sur votre navigateur. Le site ne demande pas votre géolocalisation.

Les liens « Calculer mon itinéraire » et « Agrandir le plan » ouvrent respectivement Google Maps et OpenStreetMap. Ces services appliquent leurs propres règles de confidentialité : OpenStreetMap et Google. Le formulaire de message et le formulaire de devis transmettent vos informations directement à la messagerie de l’équipe, sans enregistrer le contenu de votre demande dans WordPress.

Cookies

La navigation publique et le formulaire ne chargent actuellement aucun outil publicitaire ou de mesure d’audience. Les fonctions d’administration peuvent utiliser des cookies techniques. Consultez la politique de cookies.